und unser Tauschauto für 3 Wochen in Québec

Tout ce qu’il faut savoir avant de proposer d’échanger sa voiture….

Mon partenaire d’échange provoque des dommages :

 … à ma voiture :

  1. Une casco complète couvre tous les dommages dus à une collision. C’est le véhicule et non le détenteur qui est assuré. Il est dès lors indifférent que ce soit le détenteur ou une autre personne qui ait conduit le véhicule au moment où l’événement assuré (collision par exemple) s’est produit. Définissez dans le contrat d’échange de voiture le montant de la franchise et la somme de perte de bonus qui devront être pris en charge par le conducteur.
  2. Si vous ne souhaitez ou ne pouvez pas conclure de casco complète, il est très important de savoir si l’assurance responsabilité civile de votre partenaire d’échange prend en charge les frais occasionnés à votre véhicule
  3. S’il n’existe aucune couverture d’assurances, il faut régler la répartition des frais occasionnés au véhicule dans le contrat d’échange.

… à des tiers, avec ma voiture :

    1. Tout détenteur d’un véhicule automobile doit obligatoirement avoir une assurance responsabilité civile pour véhicules automobiles. Sont couverts les dommages corporels ou matériels causés à des tiers par l’utilisation du véhicule automobile assuré, quelle que soit la personne qui conduisait le véhicule au moment où le dommage est survenu. Contrôlez, avec votre assureur, si votre responsabilité civile pour véhicules automobiles couvre également tous les frais lorsque le conducteur a un permis de conduire étranger.

 

Je provoque des dommages :

… à la voiture de mon partenaire d’échange :

    1. Vérifiez que votre partenaire d’échange dispose d’une casco complète
    2. Si ça n’est pas le cas, contactez votre assureur pour si votre RC privée couvre le risque résultant de l’emploi occasionnel d’une voiture empruntée et si cette couverture s’étend également aux véhicules immatriculés à l’étranger et utilisés pour une certaine période. Les CGA de votre assurance RC privée sont, ici aussi, déterminantes pour définir l’étendue de la couverture convenue ; les conditions varient beaucoup d’une compagnie à l’autre: la notion d’«usage occasionnel», en particulier, est très diversement décrite.
    3. Définissez dans le contrat d’échange de voiture le montant de la franchise et la somme de perte de bonus qui devront être pris en charge par le conducteur.

… à des tiers avec la voiture de mon partenaire d’échange :

    1. Vérifiez avec votre partenaire d’échange si son véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile et si la couverture est valable lorsque le conducteur (vous) a un permis de conduire étranger.

Ne concluez un contrat d’échange de voiture que lorsque vous connaissez toutes les couvertures d’assurances existantes et les risques encourus. En cas de doute, il peut être préférable de ne pas proposer une voiture en échange. Si le voyage n’est pas faisable avec votre propre voiture, vous avez toujours la possibilité d’en louer une sur place ou de vous déplacer en transport public.

 

Un journal suisse a titré :

Les citoyens européens n’ont pas le droit de pénétrer sur le territoire européen avec une auto qui n’est pas immatriculée en Europe.
http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/23768683

Nous avons dès lors posé la question à l’Union Européenne et voici leur réponse :

Vous trouverez ci-dessous la réponse à votre question. Veuillez noter que les conseils donnés par «L’Europe vous conseille» sont des conseils indépendants et ne peuvent être considérés comme reflétant les opinions de la Commission européenne ou de toute autre institution ou membres du personnel de l’UE. Ces conseils n’engagent pas la responsabilité de la Commission européenne ni d’aucune autre institution de l’UE ou nationale.

Chère Madame,

Il est strictement interdit pour un ressortissant UE de conduire une voiture immatriculée hors UE, en l’occurrence en Suisse, en UE, donc en France ou même en Italie. C’est une règle qui existe pour des raisons fiscales.

Au niveau européen, on retrouve la règle aux articles 555 et suivants du Règlement (CEE) No 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire. Dès lors, votre cousine ne sera pas exonérée de payer les droits à l’importation. En effet, en sortant le véhicule immatriculé en Suisse de Suisse pour arriver en France ou en Italie, l’UE considère qu’il s’agit en fait d’une importation de bien. A ce titre-là, votre partenaire d’échange devrait payer des droits à l’importation. Il existe des exceptions mais la situation que vous nous avez expliquée ne rentre pas dans les conditions – parmi les exceptions figurent effectivement les voitures utilisées à des fins professionnelles ou de location mais aussi les voitures utilisées à titre privé pour des cas d’urgence. Or, nous ne pensons pas que votre situation rentre dans le cadre de cette exception d’urgence.

 (http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=06-010 )

Ceci dit, votre partenaire d’échange pourra circuler en Suisse si vous lui écrivez un petit mot expliquant que vous l’autorisez à conduire votre voiture en Suisse. Vous devez bien renseigner tous les éléments d’identification : plaques, votre identité, la sienne. Un simple papier suffit. Elle devra l’avoir avec elle. Passez également un coup de téléphone à votre assurance pour dire que vous allez prêter votre voiture à votre cousine.

En espérant avoir répondu de manière claire à votre question,

Bien à vous,

L’Europe vous conseille.

Nos conseils

Avant de conclure un échange de voiture :

1. Vérifiez les couvertures de votre assurance et de l’assurance de votre partenaire. Correspondez avec lui à ce sujet.

 

2. Lorsque toutes les couvertures et les risques sont connus, concluez un contrat d’échange de voiture qui reprend les différentes clauses.

 

3. Si vous échangez avec un ressortissant de l’Union Européenne, précisez bien qu’il ne pourra pas sortir de la Suisse avec votre véhicule sans risque de se voir infliger une amende salée.

 

4. Préparez un petit papier qui atteste que vous autorisez votre partenaire d’échange à conduire votre voiture en Suisse. Renseignez bien tous les éléments d’identifications : plaques, votre identité, la sienne. Demandez à votre partenaire de laisser le papier dans votre voiture afin de l’avoir en cas de besoin.

 

5. Vérifiez, grâce au lien du TCS, quel type de permis est nécessaire pour les ressortissants Suisses lorsqu’ils conduisent à l’étranger, selon le pays de destination :

http://www.tcs.ch/fr/voyages-camping/infos-touristiques/themes/documents-douaniers.php

 

6. Si vous n’êtes pas suffisamment couvert et que vous ne souhaitez pas prendre de risques, pensez aux solutions alternatives : location de voiture, transports publics.